février 22nd, 2012 
admin Le label « Reconnu Grenelle » : bientôt obligatoire pour les aides écologiques
Dès l’entrée en vigueur de ce programme, prévu pour le 1er janvier 2014, l’obtention des aides de l’Etat, éco PTZ, crédit d’impôt développement durable, etc.) serait ainsi conditionnée par ce label de reconnaissance « Grenelle de l’Environnement ». Seuls les particuliers faisant appel à une entreprise reconnue pourraient bénéficier des aides publiques.
La mise en application du label « Reconnu Grenelle » devrait se dérouler en deux phases. La première (dite de transition) débutera le 1er janvier 2012 et s’achèvera le 31 décembre 2013. Durant cette période, les particuliers pourront bénéficier des aides de l’Etat, même si les entreprises avec qui ils contractent ne sont pas labellisées. La deuxième phase commencera le 1er janvier 2014 et nécessitera obligatoirement le recours à une société portant la mention « Reconnu Grenelle ».
